Financement social et TVA des familles
Déplacer une partie du financement hors du travail et mesurer la TVA dans le budget réel des ménages.
Télécharger le dossier PDFTexte du chapitrePièces V30 citées
Le mécanisme proposé
Taux proposés : santé 2,1 % ; alimentation et première nécessité 6 % ; énergie du logement et carburants 6 % ; restauration hors alcool et transports de voyageurs 10 % ; taux normal 21 %.
À prix hors taxe constant et répercussion intégrale : nouveau TTC = ancien TTC × (1 + nouveau taux) / (1 + ancien taux). Le passage de 20 % à 6 % fait baisser le TTC de 11,6667 %, et non de 14 %.
La baisse ciblée de CSG sur le travail doit être compensée. La contribution minimale vise une participation adaptée aux ressources ; ses seuils doivent être lissés au niveau du foyer.
Repères et calculs déjà disponibles
| Repère | Valeur ou règle | Portée |
|---|---|---|
| Hypothèse automobile de l’illustration | 11 600 km/an ; 6,5 L/100 km ; 2,30 €/L | Distance et prix demandés par l’auteur ; consommation conventionnelle explicite |
| Carburant calculé | 754 L ; 1 734,20 €/an TTC | 11 600 × 6,5 / 100 puis × 2,30 |
| Gain carburant 20 % → 6 % | 202,32 €/an pour un véhicule | TTC HT constant, prix et volumes constants, répercussion intégrale |
| Fioul / gaz / électricité | 1 800 / 1 900 / 2 500 €/an TTC | Hypothèses de facture fournies par l’auteur, pas moyennes nationales vérifiées ici |
| Gain énergie seul | 210 / 221,67 / 291,67 €/an | Même hypothèse de baisse de 20 % à 6 % sur toute la facture |
| Gain énergie + un véhicule | 412,32 / 423,99 / 493,99 €/an | Gain brut sur ces postes, pas gain net du budget complet |
Points encore ouverts
L’illustration familiale conserve son statut de travail. Les autres taux peuvent augmenter certaines dépenses ; l’équipement automobile annoncé de 85 % ne suffit pas à définir le nombre de véhicules d’un ménage.
L’application réelle dépend des catégories, du cadre européen et de la transmission aux prix. Les hypothèses de facture ne sont pas actualisées automatiquement après les hausses évoquées.
Sources et pièces de référence
Références publiques utilisées dans les notes du projet
- SDES, Bilan annuel des transports 2024, figure G1-2, page physique 181
- Insee, LOG T12, recensement 2023
- Bilan énergétique 2024 du SDES
- CRE annonce une hausse moyenne du prix repère gaz de 6,6 % TTC au 1er novembre 2026
Reproduire la simulation TVA
Calcul exploratoire V02, conservé dans son état de travail : les hypothèses et les limites de représentativité font partie de la lecture.
- Classeur de simulation TVA V02
- Hypothèses trajets et factures 2026
- Méthode et structure du budget familial
Extraits du chapitre approuvé
Derrière les prélèvements qui séparent le coût d’un emploi du revenu reçu par le salarié, il y a des soins, des retraites, des protections et des services dont nous pouvons tous avoir besoin. Lorsque nous proposons de réduire cet écart, une question se pose immédiatement : comment continuer à les financer ?
Le chapitre précédent a présenté notre ambition pour le travail : mieux rémunérer les salariés et rendre l’emploi moins coûteux pour les entreprises. Nous devons maintenant expliquer ce que cet engagement implique pour les comptes publics et pour la répartition de l’effort.