# France 2040 TVA et budget d’une famille de quatre personnes

Calcul exploratoire du 25 octobre 2026. La demande de l’auteur autorise l’ajout d’une illustration au passage TVA du chapitre 8. Elle ne constitue pas une validation anticipée de ce nouveau texte ni des conventions de calcul.

## Ce que le calcul permet de conclure

La baisse de TVA sur l’énergie et les carburants procure une économie mécanique si elle est répercutée dans les prix. Elle ne démontre pas, à elle seule, une économie nette sur l’ensemble du budget. Les hausses sur les autres achats peuvent l’absorber.

Les deux simulations principales ci-dessous aboutissent à un résultat proche de zéro. Le petit solde négatif obtenu dépend de conventions fiscales et ne permet pas d’affirmer que les familles françaises perdraient en moyenne 3 ou 4 euros. Une variante sur deux postes mixtes suffit à changer son signe. Des familles très consommatrices d’énergie et de carburant peuvent en revanche gagner dans les cas illustratifs testés.

## Données observées et hypothèses de famille

L’[Insee publie les dépenses détaillées de l’enquête Budget de famille 2017](https://www.insee.fr/fr/statistiques/4648335?sommaire=4648339). Le tableau TF105 fournit, pour les couples avec enfants, les montants annuels moyens suivants :

| Poste | Dépense annuelle 2017 | Part de la consommation |
| --- | ---: | ---: |
| Alimentation et boissons non alcoolisées | 6 161 € | 16,02 % |
| Électricité, gaz et autres combustibles du logement | 1 639 € | 4,26 % |
| Carburants et lubrifiants | 1 679 € | 4,37 % |
| Santé payée par les ménages | 679 € | 1,77 % |
| Ensemble de la consommation | 38 453 € | 100 % |

Source directe téléchargée : [TF105.csv](https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4648335/TF105.csv), TYPMEN=4, codes 01, 045, 0722, 06 et CTOTALE. Les postes sont exclusifs ; les sous-postes ne sont pas ajoutés une seconde fois à leurs agrégats.

**Limite essentielle :** il s’agit de moyennes pour tous les couples avec enfants, tous revenus, nombres d’enfants et statuts d’occupation confondus. Ce tableau ne mesure pas directement les dépenses d’un couple avec exactement deux enfants, encore moins celles d’un tel couple au SMIC en 2026. Le modèle applique cette structure historique à deux cas pédagogiques de quatre personnes. Il n’actualise pas les prix ni les comportements entre 2017 et 2026 et n’utilise pas les déciles de revenus comme substitut à un croisement inexistant dans les tableaux exploités.

Les faibles loyers moyens du modèle reflètent notamment le mélange des propriétaires et des locataires ; ce ne sont pas des loyers de marché pour une famille locataire. Les remboursements d’emprunt, les impôts et les gros travaux sont hors du total de consommation utilisé. Une année avec rénovation importante nécessite un calcul supplémentaire.

| Hypothèse | Famille A | Famille B |
| --- | ---: | ---: |
| Composition choisie | Deux adultes et deux enfants | Deux adultes et deux enfants |
| Deux rémunérations mensuelles de référence | 2 × 1 477,93 € | 2 × 2 190 € |
| Total de salaires nets avant IR | 2 955,86 € | 4 380 € |
| Budget de consommation choisi | 2 800 € par mois | 3 800 € par mois |

Le [SMIC net est indicatif](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2300). Le [salaire médian de 2 190 euros concerne le secteur privé en équivalent temps plein en 2024](https://www.insee.fr/fr/statistiques/8657156), et non une mesure du salaire médian de 2026. Les budgets de 2 800 et 3 800 euros sont des hypothèses modifiables ; ils ne sont pas des dépenses moyennes publiées par l’Insee. Le revenu disponible n’est pas simulé : pas de recalcul de l’impôt sur le revenu, des prestations familiales, de la prime d’activité ou de l’épargne. Aucun gain salarial France 2040 n’est ajouté.

## Méthode de calcul des prix

À quantités, prix avant TVA et autres taxes inchangés, avec une transmission intégrale :

Prix après = prix TTC avant × (1 + taux proposé) / (1 + taux actuel).

Gain = prix TTC avant − prix TTC après.

| Changement | Effet sur 100 € TTC de dépense initiale |
| --- | ---: |
| 20 % → 6 % | Économie de 11,67 € |
| 5,5 % → 6 % | Surcoût de 0,47 € |
| 20 % → 21 % | Surcoût de 0,83 € |
| 10 % → 21 % | Surcoût de 10 € |
| 5,5 % → 21 % | Surcoût de 14,69 € |
| 2,1 % → 21 % | Surcoût de 18,51 € |
| Médicaments non remboursables : 10 % → 2,1 % | Économie de 7,18 € |

Les [produits alimentaires relèvent généralement de 5,5 %, avec des exceptions](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-10-10-20241009). Le taux de 6 % ne doit donc pas être décrit comme une baisse générale de la TVA alimentaire.

Pour l’[électricité et le gaz, abonnement et consommation sont à 20 % depuis le 1er août 2025](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37826). Le calcul garde les accises et autres composantes constantes : il n’attribue pas à la TVA un autre changement de tarif.

Les [soins médicaux et paramédicaux répondant aux conditions légales sont exonérés](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1139-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10-20250409). Une consultation exonérée ne procure pas une économie de TVA en passant fictivement de 20 à 2,1 %. Les médicaments remboursables sont déjà à 2,1 % ; les autres produits et matériels demandent une ventilation spécifique. Le modèle ne crée aucune TVA nouvelle sur les soins exonérés et ne compte aucun gain sanitaire faute de cette ventilation. Ce zéro n’est pas une estimation d’absence d’effet de toute la réforme sanitaire.

## Calcul illustratif sur les quatre postes demandés

| Poste | Famille A avant | Famille A après | Gain A | Famille B avant | Famille B après | Gain B |
| --- | ---: | ---: | ---: | ---: | ---: | ---: |
| Alimentation | 448,62 € | 450,75 € | −2,13 € | 608,84 € | 611,73 € | −2,89 € |
| Énergie du logement | 119,35 € | 105,84 € | +13,51 € | 161,97 € | 143,63 € | +18,33 € |
| Carburants et lubrifiants | 122,26 € | 107,99 € | +14,26 € | 165,92 € | 146,56 € | +19,36 € |
| Santé | 49,44 € | 49,44 € | Effet non chiffré | 67,10 € | 67,10 € | Effet non chiffré |
| Solde de ces postes dans la convention | — | — | +25,65 € | — | — | +34,81 € |

Montants arrondis à deux décimales après calcul ; les arrondis peuvent introduire un centime d’écart visuel. Les combustibles solides sont distingués de l’énergie à 20 % dans le modèle. Le poste carburants inclut des lubrifiants et de l’électricité : l’hypothèse où seulement 90 % du poste bénéficie du taux de 6 % est également testée.

## Il faut ajouter les hausses sur les autres achats

Les [taux actuels du quotidien](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mes-autres-impots-et-taxes/tva-quels-sont-les-taux-de-votre-quotidien) montrent pourquoi il serait trompeur de ne comparer que l’énergie, le carburant et les courses.

Le modèle retient les changements explicitement prévus par l’architecture du projet et des conventions transparentes pour les postes mixtes. Ce ne sont ni une ventilation de TVA publiée par l’Insee ni de nouveaux arbitrages politiques :

- Alimentation : tout le poste est traité à 5,5 % puis 6 %. Des produits aujourd’hui à 20 % pourraient connaître une baisse ; ces gains ne sont pas chiffrés.
- Énergie : hors combustibles solides, convention 20 → 6 ; solides, convention 10 → 6.
- Restauration et transports de voyageurs : maintien conventionnel à 10 %. Le traitement précis des boissons alcoolisées dans les dépenses de café et restaurant reste non ventilé.
- Livres : 5,5 → 21 ; presse : 2,1 → 21 ; hébergement taxable : 10 → 21, selon la lecture du barème du projet.
- Eau : convention défavorable 5,5 → 21 sur tout le poste, hors classement en première nécessité. La facture réelle peut comporter de l’assainissement à 10 %. **Le classement final de l’eau est un point à préciser, pas une décision prise par ce calcul.**
- Culture : convention défavorable 5,5 → 21 sur tous les services culturels, alors que le poste contient plusieurs taux et exonérations. Une autre convention à 10 % est testée, sans prétendre être la ventilation réelle.
- Entretien courant : convention 10 → 21 ; le poste inclut aussi des produits ou prestations à d’autres taux.
- Loyers résidentiels et assurances : exonérations maintenues. Charges collectives, services financiers, enseignement et protection sociale : maintien simplifié faute de ventilation ; l’absence d’effet sur les postes mixtes n’est pas démontrée.
- Le solde des autres dépenses, soit 41,08 % du panier, est conventionnellement traité à 20 → 21. Il comprend aussi des opérations exonérées, franchises, occasions et régimes particuliers : cette convention doit être remplacée par une ventilation détaillée avant de produire une estimation représentative.

## Résultats et sensibilités

| Par mois | Famille A | Famille B |
| --- | ---: | ---: |
| Économie énergie et carburants | +27,77 € | +37,69 € |
| Surcoût alimentaire conventionnel | −2,13 € | −2,89 € |
| Autres surcoûts conventionnels | −28,59 € | −38,80 € |
| Solde du modèle principal | −2,95 € | −4,00 € |
| Variante eau et culture à 10 % au départ | +0,37 € | +0,50 € |
| Variante seulement 90 % du poste carburant à 6 % | −4,48 € | −6,07 € |
| Variante baisses transmises à 50 %, hausses à 100 % | −16,83 € | −22,84 € |
| Variante sans carburant, dépense reportée sur autres achats | −18,23 € | −24,74 € |
| Variante énergie et carburant élevés | +23,52 € | +24,33 € |

Dans la dernière variante, la famille A consacre 250 euros à l’énergie du logement et 200 euros aux carburants ; la famille B y consacre respectivement 300 et 250 euros. L’énergie de ces variantes est supposée être de l’électricité ou du gaz à 20 %. À budget total constant, le complément est retiré des autres achats à 20 %. Ces niveaux de factures sont **choisis pour tester une situation**, pas tirés d’une moyenne publiée pour ces familles. Les soldes annuels correspondants sont d’environ +282 et +292 euros.

La variante sans carburant transfère intégralement la dépense évitée vers le poste conventionnel à 20 %, puis 21 %. Elle ne prétend pas décrire l’ensemble des ménages sans voiture. Les variantes sont des tests indépendants ; elles ne sont pas cumulées ni présentées comme un intervalle de confiance.

## Conclusion pour le chapitre 8

La réforme de TVA peut alléger sensiblement les factures d’énergie et de carburant. Le premier chiffrage ne justifie toutefois pas une promesse de gain net automatique pour une famille au SMIC ou au salaire médian. Le résultat dépend davantage de la composition du panier, de la définition précise des catégories et de la transmission aux prix que du seul revenu de référence.

Le complément au chapitre doit présenter le calcul comme une illustration conditionnelle, distinguer gains partiels et solde du panier, et rappeler qu’une ventilation plus récente et plus fine reste nécessaire. Aucun gain salarial ou prestation modifiée n’est ajouté pour rendre artificiellement positif le résultat de TVA. Le scénario national de ressources 120,228 Md€ n’est pas recalculé par cette simulation familiale.