# TVA familiale Actualisation avec les trajets et les factures fournis 25 octobre 2026 — Version 02 du calcul. Cette note remplace la structure historique de dépenses pour les seuls postes énergie et carburant. Les autres conventions restent celles de NOTE_METHODE_ET_RESULTATS.md ; elles ne deviennent pas des dépenses observées en 2026. ## Hypothèses retenues | Paramètre | Référence de simulation | Statut | | --- | ---: | --- | | Distance annuelle par voiture | 11 600 km | Fournie par l’auteur ; cohérente avec les 11 622 km par voiture particulière observés en 2024 par le SDES | | Prix du carburant TTC | 2,30 €/L | Prix choisi par l’auteur ; pas présenté comme une moyenne nationale vérifiée | | Consommation centrale | 6,5 L/100 km | Hypothèse ajoutée, modifiable ; tests à 5 et 8 L/100 km | | Facture fioul | 1 800 €/an | Hypothèse fournie par l’auteur | | Facture gaz | 1 900 €/an | Hypothèse fournie par l’auteur | | Facture électricité | 2 500 €/an | Hypothèse fournie par l’auteur | | TVA | 20 % → 6 % | Barème du projet appliqué à ces fournitures d’énergie | | Transmission aux prix | 100 % | Hypothèse de calcul, prix avant TVA et autres taxes constants | Les trois factures de chauffage sont des situations alternatives. Elles ne sont pas additionnées. Elles sont supposées être des achats d’énergie TTC, sans dépenses d’entretien, réparation ou équipement. Pour le fioul et le gaz, les autres dépenses d’électricité du logement ne sont pas connues : elles restent hors du bloc chiffré. Il ne faut donc pas présenter les montants comme une facture énergétique exhaustive vérifiée de chaque ménage. Le pourcentage de motorisation de 85 % fourni par l’auteur est conservé comme hypothèse de contexte, sans pondérer la facture d’une famille effectivement équipée. Une moyenne nationale demanderait le nombre de véhicules par ménage, leur motorisation, leurs trajets et leurs corrélations avec le chauffage et le revenu. Une famille avec deux voitures est simulée à 11 600 km **par voiture**, soit 23 200 km au total, et non à 11 600 km répartis entre les deux. ## Carburant Litres annuels = 11 600 × 6,5 / 100 = **754 litres par voiture**. Dépense annuelle = 754 × 2,30 = **1 734,20 euros**. Prix après TVA = 2,30 × 1,06 / 1,20 = **2,031666… €/L**, soit environ 2,03 €/L. Le calcul conserve les décimales avant l’arrondi d’affichage. Économie annuelle = 1 734,20 × (1 − 1,06 / 1,20) = **202,32 euros par voiture**, soit **16,86 euros par mois**. | Consommation supposée | Litres par an | Économie annuelle carburant | | --- | ---: | ---: | | 5 L/100 km | 580 | 155,63 € | | 6,5 L/100 km | 754 | 202,32 € | | 8 L/100 km | 928 | 249,01 € | ## Économie sur les factures indiquées | Chauffage | Économie énergie/an | Économie énergie + une voiture/an | Par mois | Économie énergie + deux voitures/an | Par mois | | --- | ---: | ---: | ---: | ---: | ---: | | Fioul | 210,00 € | 412,32 € | 34,36 € | 614,65 € | 51,22 € | | Gaz | 221,67 € | 423,99 € | 35,33 € | 626,31 € | 52,19 € | | Électricité | 291,67 € | 493,99 € | 41,17 € | 696,31 € | 58,03 € | Ce tableau chiffre une économie **brute sur les factures**. Il ne mesure pas le gain net sur la totalité du panier de consommation, et ne doit pas être présenté comme tel dans le livre. ## Prolongement sur le budget familial à enveloppe constante Pour comparer au calcul initial, on conserve les budgets supposés de 2 800 euros mensuels pour la famille à deux SMIC et de 3 800 euros pour celle à deux salaires médians. Les anciennes lignes énergie et carburant sont **remplacées**, pas additionnées. La différence de dépense avant réforme est imputée au poste résiduel des autres achats conventionnellement taxés à 20 %, puis 21 %. Les autres coefficients de dépenses, les conventions sur l’eau et la culture et l’absence de gain sanitaire chiffré restent inchangés. Ce choix de réallocation rend le total cohérent ; ce n’est pas une observation du comportement d’un ménage. Les résultats nets sont des soldes conventionnels sur le périmètre retenu. Ils restent incomplets pour le fioul et le gaz si la facture fournie ne comprend pas les dépenses d’électricité auxiliaires, et ne constituent pas des moyennes représentatives. | Chauffage | Voitures | Solde mensuel famille à deux SMIC | Solde mensuel famille à deux salaires médians | | --- | ---: | ---: | ---: | | Fioul | 1 | +4,08 € | −7,61 € | | Gaz | 1 | +5,12 € | −6,57 € | | Électricité | 1 | +11,37 € | −0,32 € | | Fioul | 2 | +22,15 € | +10,46 € | | Gaz | 2 | +23,19 € | +11,50 € | | Électricité | 2 | +29,44 € | +17,75 € | Les autres postes restent plus élevés dans le budget de 3 800 euros ; leur surcoût de TVA est donc plus important. Le modèle ne donne pas un gain de salaire à la famille médiane pour rendre son solde positif. Les petites différences autour de zéro ne justifient pas une conclusion statistique sur les familles perdantes ou gagnantes. ## Vérification des repères et hausses futures - Le [SDES, Bilan annuel des transports 2024, figure G1-2, page physique 181](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2025-11/statistiques_sdes_datalab_143_bilan_transports_2024_novembre2025.pdf), donne 11 622 km par voiture particulière française en 2024. Ce chiffre est par véhicule, pas par personne ; il comprend différentes motorisations. La consommation de 6,5 L/100 km reste une hypothèse et n’est pas attribuée à cette moyenne tous véhicules. - L’[Insee, LOG T12, recensement 2023](https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=FRANCE-1-1), indique 81,2 % des ménages équipés d’au moins une voiture, champ France. Cela ne confirme pas littéralement « 85 % des Français possèdent un véhicule ». Le taux de 85 % reste une hypothèse auteur, sans extrapolation nationale dans le calcul. - Le [Bilan énergétique 2024 du SDES](https://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/pub/MPDOUV00268844-bilan-energetique-france-pour-2024.html) situe l’énergie du logement à 2 071 euros par ménage et les carburants à 1 673 euros, en moyenne tous ménages. Ces valeurs confortent la nécessité d’actualiser les factures par rapport à la structure de 2017 ; leur champ ne certifie pas les trois factures par chauffage proposées par l’auteur. - La [CRE annonce une hausse moyenne du prix repère gaz de 6,6 % TTC au 1er novembre 2026](https://www.cre.fr/actualites/nos-lettres-dinformation/le-prix-repere-de-vente-de-gaz-augmente-de-66-ttc-au-1er-novembre-2026.html). Elle concerne notamment les offres indexées ; ce n’est ni une augmentation universelle de tous les contrats ni une hausse à appliquer mécaniquement à douze mois de facture 2026. - Aucune hausse générale d’électricité ou de fioul début 2027 n’est chiffrée dans ce modèle. Le paramètre de hausse future est fixé à zéro : les hausses sont exclues du scénario de base. Il peut être modifié uniquement pour un test explicite, distinct d’une prévision. ## Statut éditorial Cette version actualise la seule illustration TVA ajoutée à la demande de l’auteur. La rédaction 01 du chapitre 8, déjà validée, est conservée à l’identique. La nouvelle illustration n’est pas présentée comme approuvée par avance. Aucun agrégat national de financement du V30 n’est recalculé à partir de ces cas familiaux.