Logement, accession et rénovation
Faciliter le parcours logement, l’accession et des travaux à un coût compréhensible.
Télécharger le dossier PDFTexte du chapitrePièces V30 citées
Le mécanisme proposé
Le projet supprime les quotas et pénalités SRU dans la présentation retenue, tout en conservant une politique sociale liée aux besoins. Les modalités de foncier et de ZAN ne sont pas inventées.
La mobilité dans le logement social s’articule avec les ressources, les situations protégées et une passerelle d’accession.
La suppression de MaPrimeRénov’ vise notamment le risque de captation de l’aide par les prix. Le chapitre propose un pacte bancaire pour des taux réduits et une plateforme IA comparant les devis.
Repères et calculs déjà disponibles
| Repère | Valeur ou règle | Portée |
|---|---|---|
| MaPrimeRénov’ | 3,600 Md€/an dans le dossier | Économie de travail brute de référence ; engagements, transition et outils à traiter |
| Plafonds PLUS de référence | Baisse proposée de 20 % | Paramètre du projet, pas règle en vigueur |
| Passerelle accession | PTZ jusqu’à 50 000 € ; prêt jusqu’à 75 000 € | Dispositifs proposés ; taux de référence moins deux points, plancher proposé 0,5 % |
Points encore ouverts
Le pacte bancaire et la plateforme ne sont pas réputés gratuits. Le livre ne retient pas comme fait démontré que toutes les subventions multiplient systématiquement les prix par deux ou trois.
Prêts, coût des intérêts, garanties et économies de prestations doivent être distingués ; l’ancienne variante à 100 000 € n’est pas reprise.
Sources et pièces de référence
Références publiques utilisées dans les notes du projet
- DGCCRF — Conseils pour réussir la rénovation énergétique
- DGCCRF — Contrôles de la rénovation énergétique, septembre 2025
- Ministère — Éco-prêt à taux zéro
- Service Public — Éco-PTZ
Extraits du chapitre approuvé
Trouver un logement permet de prendre un emploi, de commencer des études ou de construire une vie familiale. Devoir y renoncer peut bloquer bien davantage qu’un déménagement.
La politique du logement doit partir de ces situations concrètes. Un revenu supplémentaire apporte moins de liberté si le ménage ne trouve aucun logement adapté ou si l’essentiel de son gain est absorbé par son loyer. La réforme du travail doit donc s’accompagner d’une attention à l’offre disponible, à son emplacement et à son coût.