Électricité, industrie, agriculture et financement productif
Relier prix de l’énergie, capacités productives et autonomie européenne.
Télécharger le dossier PDFTexte du chapitrePièces V30 citées
Le mécanisme proposé
L’objectif est que le prix de l’électricité française proposé au consommateur ne suive plus automatiquement les cours du gaz ou du pétrole ; contrats longs et coûts complets structurent la proposition.
EDF, les ports et les aéroports sont exclus des cessions. La préservation ne crée pas implicitement une nationalisation ou un rachat de concessions.
La préférence européenne de défense proposée s’applique lorsqu’une offre répond au besoin, aux délais et aux conditions opérationnelles. L’inclusion du Royaume-Uni demande des accords ; elle n’est pas assimilée à l’appartenance à l’Union.
France Investissement mobiliserait volontairement l’épargne pour l’investissement, avec des comptes séparés ; ce financement par dette n’est pas une recette pour les dépenses courantes.
Repères et calculs déjà disponibles
| Repère | Valeur ou règle | Portée |
|---|---|---|
| Électricité | 65 €/MWh | Référence centrale révisable de simulation ; pas prix TTC garanti de toute la facture |
| Industrie et énergie | Environ 5 Md€ de capacité financière | Environ 2 Md€ de coût budgétaire central : prêts, participations, subventions et garanties distincts |
| Agriculture installation/transmission | 0,2 Md€/an | Investissement eau/irrigation d’environ 0,4 Md€/an traité comme temporaire |
| France Investissement | Cinq ans ; 2,5 % net d’impôt ; garantie de l’État | Caractéristiques proposées, pas produit d’épargne disponible |
Points encore ouverts
Les contrats électriques doivent définir leur périmètre ; l’objectif de prix ne supprime pas les effets du marché de gros par une simple phrase.
La préférence de défense est une orientation à porter en Europe, sans nouveau rendement budgétaire ajouté au programme.
Sources et pièces de référence
Références publiques utilisées dans les notes du projet
- Commission européenne — Organisation du marché de l’électricité
- Commission européenne — Liens entre prix du gaz et de l’électricité, prévisions du printemps 2026
- Conseil de l’UE — SAFE
- Conseil de l’UE — EDIP
Extraits du chapitre approuvé
Produire demande des compétences, des équipements, de l’énergie et des approvisionnements fiables. Une entreprise peut disposer d’un savoir-faire et de clients, puis voir son activité fragilisée par une matière devenue indisponible ou une facture énergétique qu’elle ne peut plus anticiper.
La souveraineté consiste à connaître ces dépendances et à pouvoir agir sur les plus importantes. Elle demande de savoir ce que nous devons produire, ce que nous pouvons acheter à plusieurs fournisseurs et ce que nous devons sécuriser avec nos partenaires.