Fiscalité et choix du scénario de redressement
Présenter les choix du scénario ambitieux sans confondre nombre de prélèvements, niches et recettes récupérables.
Télécharger le dossier PDFTexte du chapitrePièces V30 citées
Le mécanisme proposé
Le texte fiscal corrigé du chapitre est conservé : les inventaires de prélèvements et de dépenses fiscales désignent deux ensembles distincts.
Supprimer une niche peut accroître une recette, modifier un comportement ou appeler une transition. Son coût affiché n’est pas automatiquement un rendement encaissé.
Le scénario de référence est le scénario ambitieux consolidé ; les anciennes versions prudentes ne lui sont pas substituées.
Repères et calculs déjà disponibles
| Repère | Valeur ou règle | Portée |
|---|---|---|
| Repères d’inventaire du passage corrigé | 240 prélèvements ; 465 dépenses fiscales | Repères historiques du livre, pas dénombrement actualisé certifié à cette publication |
| Référence éditoriale | 120,228 / 120,192 Md€/an | Ressources / coûts du cœur de réforme à maturité |
Points encore ouverts
Le classement précis des suppressions, maintiens et transitions doit accompagner chaque dispositif ; le total des inventaires ne vaut pas chiffrage d’économies.