# Chapitre 13 — Produire et maîtriser nos approvisionnements

## Retrouver une capacité de décision

Produire demande des compétences, des équipements, de l’énergie et des approvisionnements fiables. Une entreprise peut disposer d’un savoir-faire et de clients, puis voir son activité fragilisée par une matière devenue indisponible ou une facture énergétique qu’elle ne peut plus anticiper.

La souveraineté consiste à connaître ces dépendances et à pouvoir agir sur les plus importantes. Elle demande de savoir ce que nous devons produire, ce que nous pouvons acheter à plusieurs fournisseurs et ce que nous devons sécuriser avec nos partenaires.

France 2040 veut renforcer cette capacité de décision. La réforme du travail présentée dans les premiers chapitres doit contribuer à rendre la production plus attractive. Elle doit s’accompagner de financements adaptés, d’infrastructures disponibles et d’une politique énergétique prévisible.

Chaque choix doit être apprécié dans la durée : les capacités réellement créées, les compétences conservées, les risques réduits et les coûts supportés. Une annonce d’investissement ne suffit pas à établir ces résultats.

## Donner de la visibilité sur le prix de l’électricité

Le dossier retient une stabilisation de long terme de la composante énergie de la facture électrique, en conservant les échanges et le marché intérieur européen. L’objectif est de réduire l’exposition des ménages et des entreprises aux flambées de court terme.

Notre engagement est que le prix de l’électricité fourni aux ménages et aux entreprises dans ce cadre ne soit plus automatiquement entraîné par les fluctuations des cours européens du gaz ou du pétrole. Sa composante énergie doit être construite sur les coûts complets du système de production français et sur des contrats de long terme, avec une révision transparente pour financer l’entretien et les investissements nécessaires.

Il faut distinguer cet objectif du fonctionnement du marché de gros. Le prix de court terme peut encore être influencé par les centrales à gaz nécessaires pour satisfaire la demande ; il n’existe pas une indexation générale et permanente de toute l’électricité sur le gaz ou le pétrole. Le dispositif proposé doit empêcher que ces fluctuations se transmettent automatiquement à la composante énergie des contrats couverts, tout en conservant les échanges européens. La couverture de la consommation, les besoins d’achat complémentaires et le financement des écarts devront être définis et vérifiés : les contrats de long terme ne garantissent pas, à eux seuls, l’absence de toute influence des marchés fossiles.

Nous proposons de développer les contrats d’approvisionnement de longue durée entre producteurs et acheteurs. Ils doivent donner davantage de visibilité aux consommateurs comme aux investisseurs, avec des engagements dont les prix, les volumes et les risques sont clairement définis.

Pour les investissements qui s’y prêtent et dans le cadre européen applicable, le projet prévoit aussi des contrats publics de stabilisation dans les deux sens. Lorsque le prix de marché est bas, le mécanisme peut soutenir la rémunération du producteur ; lorsqu’il est élevé, le producteur reverse les montants prévus au contrat. L’affectation de ces sommes doit être organisée pour protéger les consommateurs et financer les engagements correspondants.

Ce mécanisme doit être chiffré en situation de prix hauts comme de prix bas. Des recettes perçues pendant une crise ne peuvent être promises simultanément pour réduire les factures, constituer une réserve et financer d’autres dépenses.

## Distinguer un prix de production et une facture

Le dossier retient 65 euros par mégawattheure comme référence centrale de simulation de long terme, révisable à partir des coûts complets et des besoins d’investissement. Ce montant ne constitue pas un prix final garanti au consommateur.

La facture comprend aussi l’acheminement, les coûts de fourniture, les besoins d’équilibrage du système et la fiscalité. La stabilité recherchée doit laisser les moyens d’entretenir les installations, de financer la sûreté et d’investir dans les réseaux et les capacités nécessaires.

Nous ne devons donc pas promettre une baisse spectaculaire immédiate à partir d’une seule référence de production. L’intérêt de la réforme est d’abord la prévisibilité et la protection contre une nouvelle flambée. Son effet dépendra des contrats conclus et de la transmission effective de leurs conditions aux clients.

Les interconnexions et les échanges restent des outils de sécurité et d’optimisation du système. Le projet conserve également un signal qui encourage à décaler certains usages lorsque le réseau est contraint. Les modalités doivent permettre de comprendre les choix proposés et leurs conséquences sur la facture.

## Conserver nos actifs stratégiques

J’ai choisi de ne pas vendre EDF, les ports et les aéroports dans le cadre du programme de cessions du projet.

Leur conservation doit s’accompagner d’une exigence de gestion et d’investissement. Nous devons examiner leur état, les services qu’ils rendent, les travaux nécessaires et leur capacité à répondre aux besoins futurs.

Cette orientation ne crée pas une recette budgétaire. Elle conduit à assumer les responsabilités attachées aux actifs conservés, avec un suivi de leur financement et de leurs résultats. Les dividendes éventuels ne peuvent être annoncés indépendamment des moyens nécessaires à leur entretien et à leur développement.

## Faire de la commande de défense un levier d’autonomie européenne

L’Europe dispose d’une industrie de défense importante, avec des entreprises présentes dans l’aéronautique, les systèmes terrestres et navals, les missiles, les radars et les équipements de sécurité. La France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et d’autres pays européens possèdent des compétences et des capacités que nous devons mieux mobiliser ensemble.

Je souhaite porter auprès de nos partenaires une règle claire : lorsqu’une offre européenne répond aux besoins opérationnels dans les délais nécessaires, les appels d’offres et les marchés de défense concernés doivent être réservés aux entreprises européennes. Acheter en Europe doit devenir une obligation dans ce périmètre, plutôt qu’une possibilité examinée après avoir déjà choisi un fournisseur extérieur.

Cette orientation doit permettre de donner de la visibilité aux industriels, de soutenir les compétences et de renforcer notre capacité à produire, entretenir et faire évoluer nos équipements. Les commandes doivent être préparées avec les besoins de nos forces, les capacités de production et les possibilités de coopération entre pays.

Je parle ici d’une Europe de la défense qui puisse travailler avec le Royaume-Uni. Celui-ci n’appartient plus à l’Union européenne, mais son industrie et ses coopérations militaires ont toute leur place dans cette ambition. Son association à la règle proposée devra être organisée par les accords nécessaires, comme celle des autres partenaires européens concernés.

Le caractère européen d’une offre doit être défini avec précision. Il faut regarder les lieux de production, les composants critiques, le contrôle de l’entreprise et la maîtrise des technologies. Un siège en Europe ne suffit pas si l’utilisation, la maintenance ou l’évolution du matériel restent soumises à une autorisation extérieure.

Des groupes tels qu’Airbus, BAE Systems, Leonardo, Thales, Rheinmetall, MBDA, Naval Group, Saab ou Dassault Aviation illustrent la diversité de cette base industrielle. Cette liste est indicative : elle ne réserve pas la commande aux grands groupes et ne remplace pas l’évaluation de chaque offre. Les PME et leurs sous-traitants doivent pouvoir participer à cet effort.

La préférence européenne doit conserver une concurrence exigeante entre les offres éligibles, avec un examen du coût complet, de la qualité, de la disponibilité et de l’autonomie d’emploi. Lorsqu’aucune solution européenne ne peut répondre au besoin, une exception devra être motivée et accompagnée, lorsque cela est pertinent, d’un effort pour combler la capacité manquante.

Les instruments européens récents soutiennent déjà cette direction dans certains programmes. Je souhaite aller plus loin en négociant une règle commune couvrant les marchés concernés. Cette obligation générale constitue notre proposition ; elle n’est pas présentée comme une règle déjà applicable à tous les achats militaires européens.

## Financer l’investissement productif

La politique industrielle doit aider des projets qui ont besoin d’équipements, de recherche appliquée, de modernisation ou d’un changement d’échelle. Les soutiens doivent être choisis selon leur utilité et leur capacité à apporter quelque chose qui n’aurait pas été obtenu de la même manière sans intervention publique.

Le dossier distingue les subventions, les prêts, les prises de participation et les garanties. Ces instruments ne produisent ni les mêmes engagements ni les mêmes risques. Une subvention est une dépense ; un prêt doit être remboursé ; une participation peut perdre de la valeur ; une garantie peut être appelée.

Chaque projet soutenu doit donc présenter un besoin de financement, des étapes, des responsabilités et des résultats vérifiables. Les conditions d’une révision ou d’un arrêt du soutien doivent être prévues. Les financements déjà disponibles doivent être identifiés pour éviter de subventionner plusieurs fois la même opération.

La simplification de l’action publique doit contribuer à rendre les décisions plus lisibles et les responsabilités plus claires. Elle doit permettre de savoir ce qui manque à un dossier, qui décide et quelles conditions restent à remplir. Les exigences de sécurité et les coûts environnementaux doivent être examinés dans ce même cadre.

## Mobiliser volontairement l’épargne

Le projet propose France Investissement, un produit distinct du Livret A, destiné au financement de projets productifs et stratégiques. La souscription serait volontaire. Le Livret A conserverait sa fonction d’épargne disponible et son rôle dans le financement du logement social et des collectivités.

Le cadre du dossier prévoit une durée de référence de cinq ans, une rémunération de 2,5 % nette d’impôt et une garantie du capital par l’État. Ces caractéristiques décrivent une proposition dont les conditions de mise en œuvre restent à établir. Elles ne constituent pas une offre financière actuellement accessible.

La collecte doit dépendre de projets suffisamment préparés. Le plafond envisagé de 2,5 % du PIB par an serait une limite, jamais un objectif à atteindre automatiquement. La protection de l’épargne de précaution des ménages et du financement du logement social doit précéder toute montée en puissance.

Cette ressource a un coût. Les intérêts doivent être payés, le remboursement organisé et la garantie assumée. Le dossier traite France Investissement comme un financement par la dette, distinct des recettes et des économies budgétaires.

Une comptabilité séparée, la publication des engagements et un audit indépendant doivent permettre de suivre les projets. Les fonds ne doivent pas financer le déficit courant, les pensions ou les dépenses ordinaires de fonctionnement. Les modalités de liquidité, de remboursement et de couverture des pertes devront être explicites.

## Préparer l’avenir agricole

Maîtriser nos approvisionnements concerne aussi l’alimentation. Le renouvellement des exploitations et la possibilité de transmettre les outils de production doivent trouver leur place dans la préparation de 2040.

Le dossier prévoit un effort ciblé sur l’installation et la transmission agricoles. Il reste à définir les bénéficiaires et les modalités, en tenant compte de la viabilité économique des projets. Les dispositifs existants doivent être identifiés avant d’ajouter une aide, afin de vérifier ce qui manque réellement.

L’eau constitue un autre volet du programme. Les investissements envisagés pour sa gestion et l’irrigation doivent être examinés territoire par territoire : ressource disponible, besoins, usages concurrents et coûts d’exploitation. Leur financement doit distinguer les investissements temporaires des charges qui continueront après les travaux.

Ces axes ne forment pas encore une réforme agricole complète. Les choix concernant les filières, les relations commerciales et les autres instruments de soutien devront être précisés avant d’être présentés comme des engagements arrêtés.

## Sécuriser les échanges et mesurer les résultats

Une économie productive continue d’échanger. Notre politique doit identifier les dépendances critiques et examiner les réponses possibles : production nationale, coopération européenne, diversification des fournisseurs ou capacités de réserve lorsque cela se justifie.

Les réponses doivent être choisies selon les produits et les risques concernés. Aucune relocalisation générale ni constitution indifférenciée de stocks n’est financée implicitement par ce chapitre.

Les résultats devront être appréciés à partir des capacités mises en service, des investissements effectivement réalisés, des approvisionnements sécurisés et des coûts complets. Les emplois et les recettes fiscales supplémentaires dépendront de ces résultats ; ils ne serviront pas à financer par avance les engagements du projet.

Les enveloppes industrielles, énergétiques et agricoles du dossier demandent encore une réconciliation avec le financement global. Le même investissement ne peut être payé plusieurs fois dans le récit, puis compté comme une économie dans les comptes.

Produire davantage et mieux sécuriser nos approvisionnements demande cette continuité : des projets préparés, des engagements finançables et une vérification de ce qui est réellement obtenu. C’est ainsi que la France pourra disposer de davantage de moyens pour choisir son avenir.