Retraites et capitalisation
Fonder la retraite sur 43 années contributives, protéger les droits et organiser une capitalisation progressive.
Télécharger le dossier PDFTexte du chapitrePièces V30 citées
Le mécanisme proposé
La règle retenue est celle de 43 années contributives, sans ajouter un âge légal universel au projet. Les anciennes couches à 44 ans ne sont pas reprises.
La prolongation d’activité doit procurer un avantage ; les périodes protégées et les carrières incomplètes demandent des règles explicites.
La capitalisation proposée appartient au salarié, est portable et juridiquement séparée. Elle ne supprime pas le financement des pensions de répartition déjà dues.
Repères et calculs déjà disponibles
| Repère | Valeur ou règle | Portée |
|---|---|---|
| Durée retenue | 43 années contributives | Années contributives, années civiles et périodes assimilées à distinguer |
| Coût central retraite | 12,288 Md€/an à maturité | Provision du cœur de réforme, pas total national des pensions |
| Stress défavorable / favorable du V30 | 23,472 / +6,248 Md€/an | Scénarios de test ; pas coûts à additionner au central |
| Capitalisation de travail | 0,5 / 1 / 2 / 3 % ; test 4 % | Trajectoire de simulation, assiette et financement non fixés définitivement |
Points encore ouverts
La surcote, les conditions de rachat, les périodes protégées et la transition ne sont pas remplacées par un nouveau barème dans ce dossier.
Le retrait de l’abattement sur certaines pensions à partir du seuil de 2 000 €/mois reste à préciser quant à l’assiette, au foyer et au lissage. Le rendement de travail de 1,514 Md€ ne s’ajoute pas une seconde fois.
Sources et pièces de référence
Références publiques utilisées dans les notes du projet
Extraits du chapitre approuvé
Chacun devrait savoir ce qu’il a acquis, ce qu’il lui reste à accomplir et ce que changerait une décision de poursuivre son activité. Cette visibilité permet de faire des projets, d’organiser sa vie familiale et de choisir le moment où l’on souhaite passer à une autre étape.
France 2040 propose de fonder ce droit sur une règle : 43 années contributives ouvrent la possibilité de partir à la retraite, sans qu’un âge légal vienne s’ajouter à cette condition.