# Chapitre 9 — Construire une retraite fondée sur la contribution ## Partir d’une règle que chacun peut comprendre Une retraite se prépare pendant toute une vie. Elle devrait pouvoir se comprendre bien avant les dernières années de travail. Chacun devrait savoir ce qu’il a acquis, ce qu’il lui reste à accomplir et ce que changerait une décision de poursuivre son activité. Cette visibilité permet de faire des projets, d’organiser sa vie familiale et de choisir le moment où l’on souhaite passer à une autre étape. France 2040 propose de fonder ce droit sur une règle : 43 années contributives ouvrent la possibilité de partir à la retraite, sans qu’un âge légal vienne s’ajouter à cette condition. La durée de contribution devient ainsi le principe directeur. Une personne qui a commencé tôt doit pouvoir en tenir compte. Une personne qui a commencé plus tard connaît la durée qu’elle doit réunir. Une fois cette durée atteinte, continuer relève d’un choix qui doit être financièrement avantageux. Pour une carrière entièrement contributive et sans interruption, commencer à 18 ans conduit à atteindre 43 années à 61 ans ; commencer à 22 ans conduit à les atteindre à 65 ans. Ces exemples décrivent une addition. Ils ne prédisent ni l’âge moyen de départ des Français, ni la situation d’une carrière réelle. Car la difficulté commence précisément là : toutes les vies professionnelles ne suivent pas une ligne continue. ## Reconnaître les parcours de vie La contribution doit être définie avec assez de précision pour que la règle soit juste. Le travail cotisé en constitue le socle. L’apprentissage et l’alternance doivent permettre de construire des droits pendant la formation, dans des conditions explicites. Commencer à contribuer plus tôt doit pouvoir aller de pair avec la poursuite des études et l’acquisition d’une qualification. Mais une maternité, une maladie grave ou une période d’aidance ne peuvent être traitées comme si elles ne représentaient rien pour la collectivité. Le cadre proposé prévoit donc des périodes protégées, notamment au titre de la parentalité, de la maladie, de l’invalidité ou du handicap, de l’aide apportée à un proche, du chômage involontaire et de la formation. Les conditions de reconnaissance de chacune de ces périodes doivent être écrites et financées. Leur durée, leurs éventuelles limites et leur articulation avec le travail cotisé restent à préciser. Il faut pouvoir expliquer à une personne ce qui compte dans sa carrière, et pour quelle raison. Cette exigence vaut aussi pour les carrières incomplètes. La règle des 43 années ne suffit pas, à elle seule, à répondre à la situation de quelqu’un qui ne pourra jamais les réunir. Le traitement des droits partiels et le socle de solidarité doivent donc être explicités avant la mise en œuvre. Une réforme ne peut laisser ces personnes sans réponse au motif que leur parcours entre mal dans sa règle générale. Nous devons également reconnaître l’usure du travail. La pénibilité doit être appréciée à partir de l’exposition réelle : les contraintes subies, leur durée et leurs conséquences sur la santé. Le dossier conserve par ailleurs un traitement spécifique pour les militaires, compte tenu des contraintes propres à leur engagement. Les modalités précises de ces protections doivent être établies avant de promettre un nombre d’années de départ anticipé. ## Rendre la poursuite du travail réellement attractive Atteindre 43 années contributives doit ouvrir une liberté. Certains voudront partir. D’autres souhaiteront continuer parce qu’ils aiment leur métier, parce qu’ils veulent transmettre leur expérience ou parce qu’ils souhaitent améliorer leur revenu. Pour ces derniers, l’avantage doit être visible. La proposition associe deux leviers : une amélioration du revenu disponible pendant la poursuite d’activité et une augmentation durable de la pension au moment du départ. L’allègement envisagé des cotisations personnelles de retraite doit être articulé avec le financement collectif. La surcote, elle, doit rémunérer le report de la liquidation et la contribution supplémentaire. Son taux définitif reste à déterminer : le dossier prévoit de tester plusieurs niveaux, notamment 4 %, 5 % et 6 % par année supplémentaire. Nous devons choisir ce taux en regardant l’ensemble des flux. Pendant la poursuite d’activité, une pension n’est pas encore versée et des recettes continuent d’être perçues. Ensuite, une pension plus élevée peut être payée pendant de nombreuses années. L’avantage immédiat sur le salaire a également un coût. Ces éléments doivent être calculés ensemble, pour les différents parcours et les différentes durées de retraite. La possibilité de réduire progressivement son activité mérite la même attention. Elle peut permettre de transmettre des compétences et de conserver une place dans l’entreprise tout en retrouvant du temps pour soi. Les règles de temps partiel, de liquidation éventuelle d’une partie de la pension et d’acquisition de nouveaux droits doivent toutefois être chiffrées avant d’être arrêtées. La liberté suppose aussi que les personnes puissent rester en emploi. Une incitation financière ne suffit pas si l’entreprise écarte les salariés expérimentés ou si les conditions de travail deviennent incompatibles avec leur santé. La formation, l’organisation des postes et la transmission des savoirs font donc partie de cette ambition. ## Permettre un rachat encadré en fin de carrière Une personne proche des 43 années pourrait souhaiter financer elle-même les années qui lui manquent afin de partir plus tôt. Le principe d’un rachat est retenu, dans une limite de deux à trois années qui reste à arbitrer. Il serait utilisable seulement lorsque le rachat permet d’atteindre immédiatement les 43 années contributives. Il s’agit de compléter une carrière arrivée à son terme. Le prix doit couvrir le coût complet pour les finances publiques, avec une marge de sécurité. Il faut tenir compte des pensions versées plus tôt, des recettes qui ne seront plus perçues et des droits déjà financés. Tout avantage fiscal éventuel doit également entrer dans ce calcul. L’objectif est clair : le rachat ne doit créer aucune charge publique supplémentaire. Cette neutralité doit être démontrée par le barème et ses hypothèses ; elle ne peut être décrétée par une formule. L’argent encaissé en contrepartie de ces engagements ne constitue donc pas une ressource libre pour financer une autre réforme. Il répond à un coût de retraite. Les effets du dispositif selon les revenus et le patrimoine devront également être examinés, car la capacité de financer un rachat est très inégalement répartie. ## Construire progressivement un patrimoine retraite La répartition demeure un engagement collectif : les actifs contribuent au financement des pensions. France 2040 propose de lui adjoindre une capitalisation progressive, afin que le salarié constitue aussi un patrimoine destiné à sa retraite. Ce capital lui appartiendrait. Il devrait le suivre lorsqu’il change d’employeur et être juridiquement séparé des comptes de l’entreprise, de ceux du gestionnaire et du financement des déficits publics. Le calendrier de travail du dossier prévoit une montée progressive du taux de contribution : 0,5 % en 2028, 1 % en 2030, 2 % en 2035 et 3 % en 2040, puis un test à 4 %. Ce calendrier exprime une trajectoire de simulation. Son assiette, la répartition de l’effort et son articulation avec les autres prélèvements doivent être précisées avant qu’il devienne un barème applicable. La progressivité répond à une difficulté concrète : les pensions en cours doivent continuer d’être financées pendant que les actifs accumulent leur propre épargne. Le passage à un système comportant davantage de capitalisation crée donc une question de transition, même lorsque l’objectif de long terme paraît souhaitable. La gestion doit privilégier la diversification, des frais contenus et une information compréhensible. Le niveau de risque doit être adapté à l’horizon de départ. Une diversification et une réduction progressive du risque ne constituent toutefois pas une garantie de capital ou de rendement. Nous devons présenter plusieurs trajectoires, y compris défavorables. Le résultat dépendra des sommes réellement versées, des interruptions de carrière, des frais, de l’inflation et des marchés. Un rendement supposé dans une simulation ne peut devenir une pension promise. Le bon indicateur sera le revenu total à la retraite, en distinguant ce qui vient de la répartition et ce qui vient du patrimoine accumulé. Cette distinction permettra de mesurer les résultats sans confondre un capital détenu et un revenu disponible chaque mois. ## Répartir l’effort fiscal avec précision La contribution concerne aussi la fiscalité des pensions. Nous avons retenu le principe de mettre fin à l’abattement de 10 % sur les pensions à partir d’un seuil de 2 000 euros par mois. Ce choix doit recevoir une traduction précise. Il reste à définir la référence de revenu, l’unité retenue pour apprécier le seuil et le traitement de son franchissement. Ces paramètres déterminent l’effort demandé aux personnes concernées et le rendement réel de la mesure. Cette réforme fiscale doit être présentée pour ce qu’elle est. L’abattement sur les pensions et la déduction pour frais professionnels des salariés sont deux dispositifs distincts. Leur taux identique ne suffit pas à les confondre. ## Financer la réforme et protéger la transition Le scénario ambitieux consolidé de France 2040 retient une provision centrale de 12,288 milliards d’euros par an à maturité pour les retraites. Elle entre dans les 120,192 milliards d’euros de coûts annuels du cœur de réforme, face à 120,228 milliards de ressources structurelles. Ces montants constituent notre référence éditoriale. Ils restent soumis à la vérification des hypothèses, à la suppression des doubles comptes et à l’examen du calendrier de transition. La précision des décimales ne remplace pas la solidité des calculs. Nous ne finançons donc pas les autres engagements du projet en supposant qu’un grand nombre de Français travailleront volontairement plus longtemps. Cette possibilité doit être évaluée, puis observée. Les sommes placées sur les comptes de capitalisation ne sont pas davantage des recettes publiques disponibles. Les pensions déjà liquidées et les droits constitués avant la réforme doivent faire l’objet d’un traitement explicite. Chaque génération doit pouvoir comprendre ce qui est conservé, ce qui change pour la suite de sa carrière et comment s’effectue le passage entre les règles. Les dispositions correspondantes devront être présentées et vérifiées avant toute application. La retraite engage plusieurs décennies. Sa réussite se mesurera à la confiance que chacun pourra accorder à ses droits, à la protection des parcours difficiles et à la capacité de tenir les promesses dans la durée. Notre ambition est de rendre cette étape plus prévisible : contribuer selon une règle compréhensible, pouvoir partir lorsque la durée requise est réunie et trouver un avantage réel à continuer lorsque l’on en a le souhait et la possibilité.