Participation et cadre des décisions publiques
Relier une transformation durable à une décision démocratique explicite.
Télécharger le dossier PDFTexte du chapitre
Le mécanisme proposé
Le nouveau chapitre sur le pouvoir de décider remplace l’ancien passage sur le référendum ; sa rédaction approuvée est conservée.
La décision donne une direction, puis les textes d’application, les responsabilités et le calendrier rendent cette direction opérationnelle.
La participation et la transparence du suivi permettent de discuter les résultats et de corriger l’exécution sans réécrire silencieusement le mandat initial.
Repères et calculs déjà disponibles
| Repère | Valeur ou règle | Portée |
|---|---|---|
| Rendement budgétaire attribué au référendum | Aucun montant autonome ajouté | Le choix institutionnel n’est pas une recette de financement |
| Lien européen | À lire avec DT-17 | Une décision nationale ne modifie pas à elle seule les traités |
Points encore ouverts
Le dossier expose une orientation institutionnelle ; il ne livre pas un projet d’article constitutionnel complet et définitivement arrêté.
Sources et pièces de référence
Extraits du chapitre approuvé
Existe-t-il une manière de donner aux grandes transformations une légitimité suffisamment forte pour qu'elles puissent être engagées, appliquées et poursuivies dans la durée ?
Un président peut donc être parfaitement légitime pour gouverner sans disposer pour autant d'une adhésion populaire claire sur chaque transformation qu'il souhaite entreprendre.