Organisation publique et simplification
Simplifier les circuits publics tout en protégeant les missions opérationnelles.
Télécharger le dossier PDFTexte du chapitrePièces V30 citées
Le mécanisme proposé
France Simple, partage d’informations et clarification des compétences cherchent à supprimer les ressaisies et les responsabilités imbriquées.
L’automatisation et la réorganisation sont des moyens de productivité ; elles ne constituent pas une recette supplémentaire à ajouter au gain de personnel déjà compté.
Départs naturels, mobilité, formation et redéploiements organisent la transition. Une baisse uniforme des effectifs n’est pas la méthode retenue pour les services prioritaires.
Repères et calculs déjà disponibles
| Repère | Valeur ou règle | Portée |
|---|---|---|
| France Simple et France Prélèvements | 0 € autonome dans le registre anti-double-compte | Intégrés au bloc de productivité publique, pas cagnottes séparées |
| Nature du résultat attendu | Économie budgétaire nette et durable | Déduire les coûts des outils, de la transition et des missions reprises |
Points encore ouverts
Le déploiement doit distinguer chaque mission, les fonctions support et les moyens nécessaires ; les gains privés de temps ne sont pas une économie du budget public.
Sources et pièces de référence
Extraits du chapitre approuvé
Aux entreprises, nous demandons d'être plus compétitives, d'innover, de respecter des réglementations toujours plus nombreuses et de participer au financement de notre modèle social.
Je ne parle pas ici de demander aux enseignants d'accueillir davantage d'élèves, aux infirmières de prendre en charge davantage de patients ou aux policiers de travailler avec moins de moyens.