# Chapitre 19 — Réussir la transition et faire face aux risques

## Passer des propositions à l’action

Un projet peut présenter une direction cohérente et rencontrer des difficultés lorsqu’il entre dans la vie réelle. Les délais s’allongent, les organisations résistent, les recettes évoluent et des événements extérieurs modifient les conditions de départ.

Il faut préparer cette mise en œuvre avec la même attention que les mesures elles-mêmes. France 2040 propose des changements qui touchent au travail, aux droits sociaux et à l’organisation publique. Ils doivent être expliqués, préparés et suivis dans la durée.

Je veux conserver l’ambition qui traverse ce livre tout en donnant les moyens de l’appliquer. Cela demande des priorités, des responsabilités claires et la possibilité de corriger le rythme lorsque les résultats diffèrent de ce qui était attendu.

## Commencer par ce qui rend la suite possible

La transformation du fonctionnement de l’État demeure la première étape. Les mesures ont besoin de décisions qui aboutissent, d’informations utilisables et d’équipes capables de conduire le changement.

La simplification, les achats publics, l’identification des doublons et la gestion du patrimoine offrent des chantiers concrets pour engager cette évolution. Ils permettent aussi de montrer ce qui change dans la façon de travailler et dans l’utilisation de l’argent public.

Les responsables de chaque chantier doivent disposer d’un objectif, d’un périmètre et des moyens nécessaires. Le calendrier doit tenir compte des outils à préparer, des contrats en cours et des personnes concernées. Une échéance annoncée doit correspondre à une organisation capable de la tenir.

Les démarches européennes et les accords nécessaires doivent être engagés en parallèle. Ils ne doivent pas suspendre les transformations déjà possibles en France. Les mesures qui en dépendent conserveront un calendrier identifié, comme le présente le chapitre précédent.

## Préparer les changements avec ceux qui les appliqueront

Les agents publics, les entreprises et les organismes concernés connaissent les difficultés concrètes de leur activité. Leur participation doit aider à repérer les tâches inutiles, les risques de rupture et les conditions d’une meilleure organisation.

Le gouvernement qui conduira ces réformes devra pouvoir s’appuyer sur des hauts fonctionnaires qui s’engagent à mettre en œuvre le programme et ses objectifs. Ceux qui en portent la responsabilité doivent partager la volonté de le faire aboutir, une fois les décisions légalement prises. Leurs compétences et leur connaissance de l’État doivent servir à trouver les moyens d’agir.

Il faudra avoir le courage de remplacer, dans les responsabilités de conduite, ceux qui refusent cette mission ou dont l’obstruction établie ralentit, voire compromet la réforme. Cette exigence concerne l’exercice des fonctions et l’application des décisions légales, pas l’adhésion à un parti ni les opinions personnelles. Le devoir d’alerte, le conseil indépendant et le signalement d’une illégalité ne doivent pas être confondus avec un refus d’exécuter.

Les changements de responsables devront être décidés par les autorités compétentes, selon la nature des emplois et les procédures applicables. Se séparer d’un responsable dans une fonction de direction ne signifie pas automatiquement le priver de son statut ou de ses droits.

Lorsqu’une mission est regroupée ou qu’un outil est remplacé, il faut préparer la formation, les mobilités et la continuité du service. Une procédure ne disparaît réellement que lorsque ceux qui l’utilisaient savent comment travailler autrement.

Le dossier privilégie les départs naturels, les redéploiements et les non-remplacements différenciés pour les fonctions devenues redondantes. Les besoins opérationnels doivent être regardés selon les missions ; ils ne relèvent pas d’une réduction uniforme.

Cette préparation doit aussi prendre en compte les usagers. Un changement de guichet, de règle ou de déclaration doit être accompagné d’une information compréhensible et d’une réponse lorsque la situation ne correspond pas au cas courant.

## Rendre compte de l’action et de ses résultats

Les hauts fonctionnaires, les ministres et les autres personnes qui exercent des responsabilités doivent rendre compte de leur action. Pour chaque mission, les objectifs, les moyens et les échéances doivent être suffisamment clairs pour permettre une évaluation réelle.

Je souhaite des bilans réguliers qui exposent le travail accompli, les résultats, les difficultés et les décisions correctrices. Une responsabilité ne doit pas pouvoir être conservée indéfiniment lorsque les résultats restent insuffisants et que les mêmes échecs se répètent sans réponse convaincante.

L’évaluation devra distinguer ce qui relève de la personne, des moyens dont elle dispose ou d’une évolution extérieure. Mais lorsqu’une insuffisance durable est établie et que les corrections n’aboutissent pas, le responsable devra être remplacé dans ses fonctions par l’autorité compétente. Cette exigence doit s’appliquer aux nominations et responsabilités exécutives selon leur cadre, en respectant l’indépendance de la justice et les règles propres aux mandats électifs.

Le suivi des objectifs doit servir la mission. Il ne peut devenir une course aux chiffres qui conduirait à masquer une difficulté ou à négliger un service essentiel.

## Justifier l’emploi de chaque euro public

Toute personne représentant le gouvernement ou engageant l’argent de l’État doit pouvoir rendre compte de son utilisation. L’exigence doit aussi s’étendre, dans leur cadre propre, aux autres institutions publiques. Le travail, la transparence et l’audit doivent faire partie de l’exercice des responsabilités.

Je veux que chaque dépense prise en charge sur fonds publics soit rattachée à une mission et appuyée par un justificatif vérifiable. Pour les frais de représentation et de mandat, il faut pouvoir établir ce qui a été acheté ou payé et pourquoi la collectivité doit en supporter le coût.

Cette exigence doit concerner les ministres, les hauts responsables, les députés et les sénateurs. À l’Assemblée nationale, les règles applicables en 2026 autorisent encore l’imputation de paiements sans justificatif dans la limite de 150 euros par semaine. Je considère cette exception comme inacceptable : je propose de la supprimer. Chaque dépense de frais de mandat devra être justifiée, quel que soit son montant. Une avance doit rester un moyen de régler les dépenses du mandat : son utilisation doit être justifiée et les sommes non utilisées ou indûment dépensées restituées.

Le régime de l’Assemblée prévoit un contrôle organisé pour que chaque député soit contrôlé au moins une fois par législature, avec d’autres obligations annuelles et des vérifications complémentaires. Je veux aller plus loin : chaque député et chaque sénateur devra faire l’objet, chaque année, d’un contrôle individuel approfondi couvrant l’ensemble de ses frais de mandat et les justificatifs correspondants. Un simple examen des relevés bancaires ou un contrôle ponctuel de quelques catégories ne pourra pas tenir lieu de ce contrôle annuel complet.

Il faut distinguer ces frais de la rémunération attachée à une fonction ou à un mandat. Le remboursement d’une dépense professionnelle doit être contrôlé comme tel ; il ne doit pas devenir un complément de revenu libre d’emploi.

Les pièces doivent pouvoir être examinées par des contrôleurs habilités, avec des vérifications régulières et des suites en cas d’anomalie. La publication des résultats doit rendre l’utilisation des fonds compréhensible. Les informations protégées pour des raisons de sécurité, de vie privée ou de secret légal restent soumises à un contrôle adapté ; leur protection ne doit pas constituer un abandon de la traçabilité.

Les responsables publics doivent accepter pour l’argent collectif une discipline de justification à la hauteur de celle demandée aux entreprises et aux contribuables. Cette exemplarité doit se voir dans les comptes et dans la manière de répondre aux contrôles.

## Faire vivre la décision démocratique

Le recours au référendum, présenté au chapitre 6, doit permettre aux Français de participer aux choix majeurs. La qualité de cette décision dépend de la clarté des propositions, des conséquences exposées et du débat qui les précède.

Une fois la direction choisie, le travail d’explication doit continuer. Les modalités d’application peuvent susciter des désaccords, révéler une difficulté ou demander une adaptation. Écouter ces retours permet de mieux appliquer le choix exprimé.

Je souhaite que les discussions portent sur des situations et des conséquences précises. Une objection peut conduire à améliorer une mesure sans abandonner son objectif. Une modification qui engage durablement de l’argent public doit recevoir une contrepartie explicite.

Nous devons pouvoir dire ce qui est conservé, ce qui est corrigé et pourquoi. Cette continuité entre la décision et son application est une condition de la confiance.

## Suivre les ressources avant d’engager la suite

Le dossier distingue les économies prévues, les résultats réalisés et les ressources durables disponibles. Cette distinction doit guider le rythme des engagements.

Une économie d’achat peut être constatée dans un contrat. Une réforme d’organisation peut demander plusieurs exercices avant de produire tout son effet. Une recette peut être exceptionnelle ou dépendre d’une situation temporaire. Le suivi doit permettre de reconnaître ces différences.

Les mécanismes de réserve prévus au dossier visent à absorber une partie des écarts. Les engagements suivants doivent être examinés avec les comptes réalisés, les coûts de transition et les besoins déjà financés.

La référence ambitieuse reste celle du chapitre 18. Le pilotage de sa montée en puissance doit permettre de tenir la direction sans supposer que chaque ressource apparaît immédiatement et intégralement.

## Prévoir une réponse lorsque les résultats déçoivent

Le dossier présente plusieurs scénarios afin d’examiner ce qui se passe lorsque les économies sont plus lentes, l’activité moins favorable ou les changements plus difficiles à conduire.

Si les ressources ne sont pas au rendez-vous, la première réponse doit porter sur les engagements nouveaux qui n’ont pas encore été pris. Le rythme des baisses de prélèvements futures et des extensions de dépenses peut être adapté au financement disponible.

Le cadre proposé cherche à préserver les améliorations de revenu déjà accordées et les missions prioritaires. Les corrections doivent se concentrer d’abord sur les dépenses de fonctionnement qui peuvent être transformées, les achats, les doublons et les étapes suivantes du programme.

Une mesure qui ne produit pas le résultat attendu doit être examinée dans son fonctionnement. Il faut déterminer si elle demande davantage de temps, un autre outil ou une modification de son périmètre. Ajouter un financement ne constitue pas à lui seul une réponse à une difficulté d’organisation.

Les scénarios défavorables servent à préparer ces décisions. Ils ne doivent pas être utilisés pour présenter chaque risque comme inévitable, ni pour promettre que toute difficulté pourra être absorbée sans conséquence.

## Regarder aussi le service rendu

Un résultat financier ne suffit pas à mesurer la réussite. Une économie de santé doit être regardée avec l’accès et la qualité des soins. Une évolution de l’école doit l’être avec les apprentissages. Une simplification doit réduire les démarches sans faire disparaître l’accès aux droits.

Le tableau de bord du projet doit donc suivre les comptes publics avec les effets sur la vie quotidienne et sur la production. Les délais, le revenu disponible, les parcours d’emploi et la qualité des services donnent un sens concret aux chiffres.

Les indicateurs doivent rester utiles à la décision. Ils doivent permettre d’identifier les progrès et les difficultés, avec une attention aux différences entre territoires et populations. Leur publication doit aider à comprendre les résultats, plutôt qu’ajouter une charge de compte rendu sans effet sur l’action.

## Conserver la capacité de choisir

Une crise énergétique, une hausse des taux ou une dégradation économique peut modifier les conditions du programme. Les ressources de réserve, la préparation des services et le séquençage des engagements doivent préserver des possibilités de réponse.

Nous devons aussi savoir reconnaître un résultat meilleur que prévu. Les ressources supplémentaires constatées doivent alors être affectées selon des choix explicites : renforcer le redressement des comptes, financer une priorité ou accélérer une étape. Elles ne deviennent pas plusieurs fois disponibles parce que plusieurs projets pourraient en bénéficier.

Le dossier technique accompagne cette démarche. Ses scénarios rendent les mécanismes et les risques consultables. Ils peuvent être enrichis avec l’expérience sans que chaque ajustement oblige à recommencer toute la réflexion.

## Une ambition qui accepte d’apprendre

France 2040 est un essai pour ouvrir des possibilités et proposer un chemin. Il ne prétend pas écrire à l’avance chaque décision des prochaines années.

Je veux que ses propositions puissent être discutées et améliorées tout en conservant l’exigence qui les relie : mieux rémunérer le travail, rendre l’action publique plus utile et préserver notre capacité à préparer l’avenir.

Réussir la transition demandera de la constance. Il faudra expliquer, mettre en œuvre, regarder les résultats et corriger lorsque cela est nécessaire. Nous disposons d’une base pour engager ce travail ; la suite dépendra de notre capacité collective à lui donner une réalité.