# Chapitre 18 — Financer la transformation et réduire la dette ## Financer ce que nous proposons Les chapitres précédents ont présenté des changements importants pour le travail, les services publics et la capacité de production. Ils demandent des moyens et, pour certains, une organisation nouvelle du financement. La règle posée dès l’ouverture demeure : avant de promettre de dépenser un euro, il faut expliquer où trouver cet euro. Je veux que le lecteur puisse comprendre l’effort envisagé, les ressources mobilisées et le chemin qui relie la réforme au redressement des comptes. Notre référence est le scénario ambitieux consolidé du dossier France 2040. Il retient 120,228 milliards d’euros de ressources structurelles pour 120,192 milliards d’euros de coûts annuels à maturité du cœur de réforme. Ces montants expriment le scénario que nous avons choisi de défendre. Ils reposent sur les hypothèses et les travaux conservés dans le dossier technique. La précision de leur présentation permet de suivre les calculs ; elle ne transforme pas une simulation de réforme en certitude sur chaque résultat futur. ## Comprendre le coût du cœur de réforme Le besoin annuel de 120,192 milliards se répartit entre trois ensembles : 92,166 milliards pour le choc sur le travail privé, 15,738 milliards pour la revalorisation publique et 12,288 milliards pour la provision centrale consacrée aux retraites. Le premier ensemble associe l’amélioration du revenu des salariés à la réduction du coût employeur. Il ne correspond pas à une somme intégralement versée à une seule catégorie de bénéficiaires. Les chapitres sur le travail et le financement social en ont présenté la logique. Les ressources retenues proviennent d’une combinaison de transformations de la dépense, de recentrages et de recettes identifiées. La réforme de l’organisation publique, les achats, les aides et niches, la santé, les contributions et les autres mesures doivent être lus dans leurs périmètres respectifs. Le même gain ne peut être mobilisé plusieurs fois. Un achat hospitalier peut relever à la fois d’une politique de santé et d’un programme d’achat public ; l’économie correspondante reste une seule économie. Les documents techniques associés au livre conservent ces rapprochements et les différentes étapes des calculs. ## Ne pas confondre équilibre et réserve disponible L’écart entre les ressources et les coûts du scénario est de 0,036 milliard d’euros, soit 36 millions. À cette échelle, il s’agit d’un équilibre de travail, avec une marge étroite. Cette différence n’est pas une enveloppe permettant de financer toutes les autres ambitions présentées dans le livre. Les moyens supplémentaires envisagés pour l’école, l’autonomie, la justice ou l’investissement doivent avoir un financement et un calendrier identifiables, selon les articulations prévues au dossier. Le montant du cœur de réforme décrit un régime à maturité. Sa réalisation demande plusieurs étapes. Les ressources peuvent apparaître progressivement, tandis que les outils, les formations ou les réorganisations nécessaires engagent des dépenses avant d’avoir produit tous leurs effets. Les crédits permanents, les investissements et les coûts temporaires doivent donc rester distingués. Une dépense de transition doit être préparée et financée, même lorsqu’elle permet ensuite une économie durable. ## Séparer le projet et le déficit hérité Un programme dont les nouvelles charges trouvent des contreparties ne fait pas disparaître le déficit qui existait avant lui. Nous devons suivre deux questions : la capacité de financer la transformation et l’évolution de l’ensemble des comptes publics. Le redressement dépend aussi des dépenses déjà engagées, des recettes existantes, de la charge d’intérêts et de la situation économique. La dette accumulée continue d’être portée et refinancée pendant cette période. Une baisse du déficit ralentit l’augmentation de la dette ; elle ne signifie pas nécessairement que son montant diminue déjà. Le rapport entre dette et PIB peut également baisser alors que la dette en euros augmente encore, si l’activité nominale progresse plus vite. Les trajectoires du dossier doivent donc être regardées avec ces deux mesures : la dette elle-même et son poids dans l’économie. ## Donner une place distincte au dividende économique France 2040 cherche à rendre le travail plus attractif, les entreprises plus compétitives et l’investissement plus utile. Si ces changements produisent davantage d’activité et d’emplois, les finances publiques peuvent en bénéficier. Des revenus et des consommations supplémentaires peuvent générer des recettes. Un retour durable à l’emploi peut réduire certaines dépenses. Des entreprises qui produisent et exportent davantage peuvent contribuer au redressement. Ces effets constituent le dividende économique possible de la réforme. Ils ne servent pas à équilibrer son financement structurel initial. Le scénario doit pouvoir expliquer ses contreparties avant de compter sur la croissance qu’il souhaite provoquer. Ce dividende doit lui aussi être suivi sans répétition. La TVA supplémentaire issue d’une consommation accrue appartient aux recettes induites ; elle ne vient pas s’ajouter une deuxième fois sous un autre intitulé. L’amélioration des échanges extérieurs fait partie de l’activité supplémentaire, après prise en compte des importations qu’elle peut entraîner. ## Réduire progressivement le poids des intérêts Lorsque le redressement évite de nouvelles dettes, il peut réduire les intérêts qui auraient été payés à l’avenir. Cet effet se construit progressivement, selon les montants effectivement évités, les échéances et les conditions de financement. Il peut renforcer la trajectoire : un déficit moins élevé conduit à moins emprunter, puis les intérêts évités contribuent à améliorer les comptes des exercices suivants. Le dossier présente des scénarios pour rendre cette mécanique visible. Ils montrent l’intérêt d’agir tôt et de poursuivre l’effort. Leurs dates et leurs niveaux de dette restent liés aux hypothèses retenues ; nous ne pouvons pas transformer une année de franchissement simulée en rendez-vous garanti. La baisse durable du poids de la dette doit rendre davantage de possibilités aux générations suivantes. Elle réduit les ressources consacrées au financement de choix passés et permet de mieux faire face aux difficultés futures. ## Utiliser les financements pour ce qu’ils sont Les ventes d’actifs procurent des recettes ponctuelles. Le projet prévoit d’affecter les produits nets des cessions immobilières concernées au désendettement. Ils ne constituent pas une ressource annuelle pour les salaires, les pensions ou les prestations. Les prêts, les prises de participation et les garanties ont également leurs règles et leurs risques. Un prêt remboursable peut financer un investissement sans être une subvention de même montant. Une garantie peut ne donner lieu à aucun décaissement immédiat tout en créant un engagement à suivre. France Investissement, présenté au chapitre 13, permettrait de mobiliser volontairement de l’épargne pour des projets productifs et stratégiques. Le dossier le traite comme un financement par la dette : les intérêts, les remboursements et la garantie doivent être assumés. La collecte ne vient pas augmenter les recettes structurelles du programme. Ces distinctions permettent de comprendre ce que les outils apportent et les responsabilités qui les accompagnent. Elles doivent rester lisibles dans les comptes comme dans les choix politiques. ## Garder une capacité d’ajustement Le déploiement doit tenir compte des ressources réalisées et des résultats. Une économie qui arrive plus tard demande de revoir le rythme des engagements qu’elle doit financer. Un investissement plus coûteux demande une décision sur son périmètre ou sa contrepartie. Les mécanismes de réserve et de suivi du dossier doivent aider à absorber les écarts sans remettre chaque année l’ensemble du projet sur la table. Le chapitre suivant présente les risques et la manière de préparer ces ajustements. Lorsque les comptes dégageront des excédents, leur emploi devra être explicite : remboursement de dette, réserve ou priorités nouvelles. Le dossier explore des règles de répartition et des plafonds de dette pour organiser cette étape. Les décisions correspondantes devront être prises en fonction des résultats obtenus et des engagements alors en vigueur. Notre ambition est de sortir d’une situation où la dette réduit peu à peu notre liberté de choix. Le scénario proposé donne une direction et un cadre pour agir. Il doit permettre d’engager la transformation, de suivre ses résultats et de rendre progressivement aux Français une plus grande maîtrise de leur avenir financier.