# Chapitre 16 — Transformer les dépenses en résultats ## Regarder ce que l’argent permet d’accomplir Un budget autorise des dépenses. Il faut ensuite des personnes, une organisation et des décisions pour que cet argent produise le service attendu. Le chapitre consacré à la réforme de l’État a présenté les changements de fonctionnement nécessaires. Nous devons maintenant en tirer les conséquences dans les achats, les aides, la répartition des responsabilités et la gestion du patrimoine. Je souhaite que chaque engagement important puisse être expliqué simplement : quel besoin cherchons-nous à satisfaire, qui en répond et comment saurons-nous que le résultat est obtenu ? Cette exigence doit permettre de renforcer ce qui fonctionne et de modifier ce qui mobilise des moyens sans remplir suffisamment son objectif. Elle doit aussi aider les agents publics. Une responsabilité claire, des outils adaptés et des procédures compréhensibles leur donnent davantage de possibilités d’agir. Les économies recherchées doivent provenir de changements concrets dans le travail, les contrats ou l’utilisation des moyens. ## Acheter ensemble ce qui peut l’être Le dossier propose un programme d’achat public direct pour les biens et fournitures suffisamment standardisables. L’objectif est de réunir les besoins, de négocier les volumes et de rendre les prix obtenus accessibles aux acheteurs publics concernés. Pour un matériel comparable, le prix national négocié deviendrait un plafond de référence. Un achat plus cher devrait être justifié par une différence réelle de besoin, de prestation ou de conditions. La comparaison doit porter sur les prix professionnels effectivement disponibles au moment de la commande. Ce principe peut s’appliquer à des fournitures courantes, à certains équipements informatiques, au mobilier ou à des véhicules lorsque leurs caractéristiques permettent une comparaison pertinente. Les prestations intellectuelles et les besoins particuliers appellent une approche adaptée. Un ordinateur doit être comparé avec sa garantie, son entretien et ses exigences de sécurité. Un véhicule doit l’être avec sa consommation, sa maintenance et sa durée d’utilisation. Un prix affiché plus faible peut coûter davantage à la collectivité si les consommables, les réparations ou les délais de livraison sont défavorables. La commande doit donc retenir le coût total correspondant au service attendu. Les règles de concurrence et les exigences de qualité demeurent. Les modalités de négociation doivent être choisies dans le cadre applicable. ## Préserver plusieurs fournisseurs et l’initiative locale La mutualisation doit renforcer le pouvoir de négociation sans créer une dépendance excessive à un fournisseur unique. Les volumes pourront être répartis lorsque cela protège la concurrence et la continuité d’approvisionnement. Les PME et les fournisseurs locaux doivent pouvoir accéder aux marchés lorsque leur offre répond au besoin et présente un coût total compétitif. La taille d’un contrat doit être examinée avec ses effets sur les entreprises capables d’y répondre. Le processus d’accès à la commande publique doit être simplifié au maximum : des dossiers compréhensibles, des pièces déjà détenues par l’administration qui ne sont pas redemandées et des exigences proportionnées au marché. Une petite entreprise doit pouvoir présenter son offre sans devoir mobiliser des moyens administratifs sans rapport avec le contrat. Je souhaite que cette ouverture bénéficie en priorité aux entreprises françaises. À prix égal, pour des offres répondant aux exigences du marché, notre objectif est de choisir une entreprise française plutôt qu’une entreprise étrangère. Je souhaite également instaurer une règle d’exclusion des entreprises étrangères bénéficiant de subventions de leur pays. Cette orientation doit recevoir une définition précise des aides concernées, des preuves et de la procédure applicable. Elle implique de faire évoluer ou de négocier le cadre européen et les engagements applicables ; elle ne peut être présentée comme une faculté générale déjà ouverte aux acheteurs publics. Dans ce travail, nous utiliserons les instruments existants contre les subventions étrangères qui faussent la concurrence. Le simple constat qu’une entreprise reçoit un soutien public ne permet pas aujourd’hui de l’exclure automatiquement. La réforme souhaitée devra distinguer les situations, garantir un examen contradictoire et préciser les décisions que les acheteurs pourront effectivement prendre. Le bilan carbone doit également entrer dans le choix de l’offre. Pour une entreprise étrangère, les émissions liées à la production, au transport et à l’exécution du marché devront être prises en compte, au même titre que celles d’une entreprise française. La comparaison devra reposer sur une méthode commune, proportionnée et vérifiable, liée au marché. La nationalité ne suffit pas à décrire l’empreinte d’un produit : les lieux de fabrication, les matériaux, les modes de transport et le cycle de vie doivent être regardés. Le coût total, la qualité et les caractéristiques environnementales feront ainsi partie d’un choix explicite. L’acheteur de terrain doit conserver la possibilité de signaler qu’une référence commune ne convient pas à sa mission. Cette différence doit être explicite et examinée rapidement. Nous avons déjà retenu, pour la sécurité, une procédure permettant d’accéder plus vite aux équipements éprouvés dans d’autres pays européens : elle doit pouvoir s’articuler avec l’achat mutualisé lorsque les besoins sont communs. Les prix de référence, les écarts et les économies réalisées devront être suivis par famille d’achat. La comparaison portera sur des volumes et une qualité équivalents, après les coûts de plateforme, de logistique et de mise en œuvre. ## Rendre les responsabilités territoriales compréhensibles Lorsqu’une commune, une intercommunalité, un département, une région, un service de l’État et un opérateur interviennent sur un même sujet, le citoyen doit pouvoir identifier son interlocuteur. Les agents doivent également savoir qui décide et qui finance. Le projet retient le principe d’une compétence, d’un responsable et d’un financement clairement organisés. Son application doit partir des missions réellement exercées, afin de réduire les instructions répétées, les structures redondantes et les décisions qui circulent sans aboutir. Les coopérations utiles doivent conserver leur place. Plusieurs acteurs peuvent contribuer à une politique sans accomplir exactement le même travail. La clarification doit rendre cette répartition visible et supprimer les doublons établis. Les fonctions support, les achats et certains moyens immobiliers peuvent être mutualisés lorsque cela améliore le fonctionnement. Les services de proximité doivent être appréciés à partir de leur accessibilité et de leur utilité. Une opération de regroupement devra tenir compte des trajets, des délais et du coût de la nouvelle organisation. ## Réexaminer les aides avant de les reconduire Une aide publique doit pouvoir expliquer son objectif, ses bénéficiaires et son apport. Le dossier prévoit un réexamen périodique des dispositifs et des clauses d’extinction, afin que leur renouvellement repose sur une décision motivée. L’examen doit poser une question concrète : que permet cette aide qui ne serait pas obtenu de la même manière sans elle ? Pour une entreprise, cela peut concerner un investissement, une capacité stratégique ou un projet dont le financement présente une difficulté identifiée. Le bénéfice annoncé doit être confronté aux résultats et aux autres moyens disponibles. Les aides doivent aussi être regardées ensemble. Une baisse de prélèvements, une subvention et une garantie peuvent concerner la même entreprise tout en répondant à des besoins différents. Leur cumul doit être connu pour apprécier le coût public complet et éviter de financer plusieurs fois la même dépense. Les chapitres précédents ont précisé les orientations relatives aux associations, à l’éducation et aux missions essentielles. Leur réexamen doit respecter ces choix. Nous ne pouvons pas annoncer une économie en supprimant un financement, puis oublier la dépense nécessaire pour reprendre la mission ailleurs. La transition doit être organisée lorsque les engagements existants ou la continuité d’un service l’exigent. Les clauses de réexamen doivent permettre une décision utile, sans multiplier les dossiers administratifs que la réforme cherche précisément à simplifier. ## Utiliser le patrimoine en fonction des missions Le patrimoine public doit être connu et entretenu. Pour les biens inutilisés ou sous-utilisés, il faut examiner l’état, les coûts, les usages possibles et les besoins futurs avant de choisir une conservation, une transformation, un regroupement ou une vente. Une relocalisation peut réduire les loyers et les charges, mais elle peut aussi nécessiter des travaux ou de nouveaux équipements. Une cession peut procurer une recette ponctuelle tout en supprimant un usage ou un revenu futur. Ces conséquences doivent apparaître dans la décision. Les ventes d’actifs ne doivent pas financer des dépenses permanentes. Le dossier prévoit d’affecter les produits nets de certaines cessions immobilières au désendettement. Les économies récurrentes de loyers et de charges doivent rester distinctes de ces recettes exceptionnelles. Le choix de conserver EDF, les ports et les aéroports demeure. La rationalisation immobilière ne peut devenir un moyen de réintroduire leur cession. Les possibilités de reconversion en logements doivent également être rapprochées de la politique présentée au chapitre 12, avec les travaux et contraintes correspondants. ## Suivre les économies jusqu’à leur réalisation Une économie annoncée doit devenir une modification effective de la dépense pour pouvoir financer durablement un autre engagement. Il faut distinguer l’objectif, la décision prise, le résultat obtenu et la part disponible après les coûts de mise en œuvre. Les mêmes gains ne doivent pas apparaître sous plusieurs noms. Si une plateforme d’achat réduit à la fois le prix des fournitures et certaines tâches administratives, les économies de personnel déjà inscrites dans la réforme de l’État ne seront pas ajoutées une seconde fois. Les achats hospitaliers et les moyens des collectivités doivent être rapprochés du programme transversal. Le temps gagné par une entreprise ou un citoyen peut constituer un bénéfice important sans être une recette publique. De même, une charge transférée d’une administration à une autre n’est pas nécessairement une économie pour la collectivité. Le suivi doit rester proportionné. Il s’appuiera sur les comptes, les contrats et les informations nécessaires pour constater les résultats, avec une présentation accessible. Il doit aider à décider et à corriger, sans devenir une nouvelle accumulation de procédures. ## Réinvestir avec une direction claire Les chapitres précédents ont présenté ce que nous voulons améliorer : le travail, l’école, les soins, le logement et les capacités de protection et de production. La transformation des dépenses doit contribuer à leur donner des moyens durables. Notre dossier technique rassemble les hypothèses et les chiffrages retenus. Il accompagne les choix présentés ici, avec leurs limites. L’essai doit permettre de comprendre la direction proposée ; les documents associés permettront au lecteur d’examiner les mécanismes et les calculs. Nous devons avancer avec cette base, mesurer ce qui se réalise et ajuster la mise en œuvre lorsque cela est nécessaire. Transformer les dépenses en résultats, c’est donner un usage plus clair à l’argent collectif et davantage de capacité d’action à ceux qui rendent le service.